Date de dernière mise à jour : 17 avril 2026
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Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’abonnements IPTV proposés par Atlas Pro. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée sur le Site, quel que soit le pays de résidence du Client.
Atlas Pro propose des abonnements IPTV donnant accès à :
Les offres disponibles sont détaillées sur la page Nos Offres & Tarifs :
Les caractéristiques essentielles des Services (qualité, compatibilité, durée) sont présentées sur le Site. En cas d’erreur manifeste (prix, description), la commande pourra être annulée et le Client remboursé suivant la politique de remboursement annoncée dans la page dédiée à cet effet: Politique de remboursement .
Les prix des abonnements sont affichés en Euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de connexion à Internet, à la charge exclusive du Client.
Atlas Pro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute commande passée avant la modification sera facturée au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande s’effectue en plusieurs étapes :
Atlas Pro confirme la commande par email. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Toute commande frauduleuse ou anormale pourra être refusée ou annulée unilatéralement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Aucun frais supplémentaire n’est facturé par Atlas Pro pour l’utilisation de ces moyens de paiement. Les informations bancaires du Client ne sont jamais stockées sur nos serveurs ; elles sont directement transmises chiffrées aux prestataires de paiement.
La livraison des identifiants d’accès est instantanée après validation du paiement :
Le service est activé immédiatement pour la durée choisie (1, 6 ou 12 mois à compter de l’envoi des identifiants).
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des identifiants pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Modalités d’exercice :
Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client accepte que l’exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation. Toutefois, à titre commercial et pour garantir la satisfaction Client, Atlas Pro propose une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours (voir article 9).
Atlas Pro s’engage à rembourser intégralement le Client si le service ne donne pas satisfaction, dans les conditions suivantes :
Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, Atlas Pro est tenu des défauts de conformité du service dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Atlas Pro met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité (disponibilité 99.9%, infrastructure redondante). Toutefois, la responsabilité d’Atlas Pro ne saurait être engagée en cas de :
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Atlas Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Toute modification ultérieure n’affectera pas les commandes déjà validées.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Le Client peut également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou saisir le Médiateur de la consommation.
(À copier, remplir et envoyer par email à contact@atlaspro40.com)
À l'attention d'Atlas Pro Solutions Digitales Email : contact@atlaspro40.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement IPTV commandé le [date de commande]. - Nom du Client : [votre nom] - Adresse email de commande : [votre email] - Date de commande : [date] Fait à [ville], le [date du jour] Signature (facultative)
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