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Politique de Confidentialité

Chez Atlas Pro Digital Solutions (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet d’ajouter de la précision à nos Conditions générales d’utilisation et de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette politique s’applique à l’ensemble des services proposés sur le site https://www.atlaspro40.com (ci-après « le Site »).

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable de traitement, sous sa forme légale mentionné dans Mentions légales est :

  • Nom : Atlas Pro Solutions Digitales
  • Statut : Entreprise individuelle (EI)
  • Email de contact : contact@atlaspro40.com
  • Adresse : 12 Rue Paris, Paris, France

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données que vous nous fournissez directement

  • Informations d’identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale (facultative), numéro de téléphone.
  • Communications : tout message échangé via le formulaire de contact, le chat en ligne ou par email.

2.2 Données collectées automatiquement

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de visite, clics.
  • Cookies et traceurs : voir notre section dédiée ci-dessous.
  • Données d’utilisation des Services : historique de connexion, durée d’utilisation, qualité de streaming.

3. Pourquoi collectons-nous vos données (finalités) ?

Nous utilisons vos données uniquement pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale (RGPD)
Gestion de votre compte et de votre abonnement IPTV Exécution du contrat (Article 6.1.b)
Réponse à vos demandes (support, contact) Intérêt légitime (Article 6.1.f)
Amélioration de nos services et analyse d’audience Consentement (Article 6.1.a) pour les cookies non essentiels
Envoi de communications commerciales (newsletter, offres) Consentement (Article 6.1.a)
Respect des obligations légales (facturation, lutte contre la fraude) Obligation légale (Article 6.1.c)

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, conformément à la loi.

  • Comptes clients inactifs : 3 ans après la fin de votre abonnement, puis suppression ou anonymisation.
  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.
  • Preuves de transactions (factures) : 10 ans (obligation comptable).
  • Données de support client : 3 ans après le dernier échange.

5. Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :

  • En interne : notre équipe support, notre service technique et notre direction.
  • Nos sous-traitants (prestataires techniques) :
    • Hébergement : Vercel Inc. (États-Unis) – données de navigation et fichiers du site.
    • Analyse d’audience : Google Analytics (anonymisé) – cookies de mesure.
    • Chat en ligne : Tawk.co
  • Autorités légales : sur réquisition judiciaire uniquement.

6. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles. Ces droits sont exercables gratuitement à tout moment par email à contact@atlaspro40.com ou par courrier à notre adresse.

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
  • Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation).
  • Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
  • Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale.
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement (ex: cookies).
  • Droit de définir des directives post-mortem : concernant la conservation et la communication de vos données après votre décès.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un (1) mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).

7. Transferts de données hors UE

Certains de nos sous-traitants (notamment Vercel, Google) sont situés aux États-Unis. Nous encadrons ces transferts par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne garantissant un niveau de protection adéquat. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

  • Chiffrement SSL/TLS de l’ensemble des échanges (protocole HTTPS).
  • Accès aux bases de données limité aux seules personnes habilitées (authentification forte).
  • Sauvegardes quotidiennes sécurisées.
  • Mise à jour régulière des systèmes et composants.

9. Cookies et traceurs

Notre Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience, réaliser des statistiques de fréquentation et personnaliser les contenus.

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie.

9.2 Les cookies que nous utilisons

Type de cookie Finalité Durée de conservation Consentement requis
Cookies strictement nécessaires Fonctionnement du site (panier, authentification, session) Session (jusqu’à 24h) Non (exemption RGPD)
Cookies de performance / mesure d’audience Google Analytics (anonymisé) – analyse de la fréquentation 13 mois Oui (recueil de votre consentement via bandeau)
Cookies de fonctionnalité Mémorisation de vos préférences (langue, affichage) 12 mois Oui
Cookies de ciblage publicitaire Nous n’en utilisons pas actuellement

9.3 Gérer vos préférences cookies

Lors de votre première visite sur notre Site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser (à l’exception des cookies strictement nécessaires). Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent dans le pied de page du Site.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser tous ou partie des cookies. Attention : le refus des cookies nécessaires peut altérer le fonctionnement du Site.

  • Google Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données du site.
  • Mozilla Firefox : Options → Vie privée et sécurité → Cookies et données de site.
  • Safari : Préférences → Confidentialité → Bloquer tous les cookies.
  • Microsoft Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site → Gérer les cookies.

10. Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données, veuillez nous contacter immédiatement pour que nous les supprimions.

11. Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page, avec une mise à jour de la « Date de dernière mise à jour ». En cas de modification substantielle (ex: nouvelles finalités), nous vous en informerons par email ou par un avertissement sur le Site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuels changements.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits RGPD, ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@atlaspro40.com
  • Par courrier : Atlas Pro Solutions Digitales, 12 Rue Paris, Paris, France

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois.


En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de la présente Politique de Confidentialité.