Date de dernière mise à jour : 18 avril 2026
Chez Atlas Pro, nous nous engageons à votre entière satisfaction et à la transparence pour notre clientèle (Voir nos Conditions générales de vente). La présente politique détaille les conditions dans lesquelles vous pouvez demander un remboursement pour l’achat d’un abonnement IPTV sur notre site https://www.atlaspro40.com.
Deux dispositifs coexistent :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos identifiants d’accès pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation.
En validant votre commande, vous acceptez que l’exécution du service commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Toutefois, à titre commercial et pour garantir votre satisfaction, Atlas Pro propose une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours (voir section 2).
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par email à contact@atlaspro40.com en utilisant le formulaire type ci-dessous ou par tout autre moyen présent dans notre espace Contact ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Nous vous rembourserons l’intégralité du montant payé sous 14 jours maximum, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Nous vous offrons une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la date d’activation de votre abonnement. Cette garantie s’applique dans les cas suivants :
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
Pour bénéficier de cette garantie :
Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après validation de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (carte bancaire ou PayPal).
Un remboursement intégral est automatiquement déclenché dans les cas suivants :
Nous ne proposons pas de remboursement partiel. Seul un remboursement intégral du montant payé pour l’abonnement concerné est possible. Aucun remboursement n’est effectué pour les périodes non utilisées en cas de résiliation anticipée par le Client.
Suivez ces étapes simples :
| Étape | Délai maximum |
|---|---|
| Accusé de réception de votre demande | 48 heures ouvrées |
| Traitement et validation | 72 heures ouvrées |
| Remboursement effectué | 14 jours suivant validation |
Le délai total peut varier selon votre établissement bancaire (généralement 2 à 5 jours ouvrés après émission du remboursement).
Pour toute question concernant notre politique de remboursement ou pour suivre l’état de votre demande :
(À copier, remplir et envoyer par email)
À l'attention du service client Atlas Pro Email : contact@atlaspro40.com Objet : Demande de remboursement Je soussigné(e) [NOM Prénom], Adresse email de commande : [email], Date de commande : [date], Abonnement concerné : [ONTV Standard / ONTV 4.0 / Atlas Pro PRIME] - [1 mois / 6 mois / 12 mois] Je souhaite bénéficier de la garantie "satisfait ou remboursé" et demande le remboursement intégral de ma commande. Motif (facultatif) : [......] Cordialement.
Atlas Pro s’engage à traiter chaque demande de remboursement avec équité et réactivité. Notre objectif est votre satisfaction complète.
Dernier rappel : Avant toute demande de remboursement, nous vous invitons à contacter notre support technique qui pourra résoudre la plupart des problèmes rencontrés.